Département(s) de publication : 28
Annonce No 23-180709
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 37 23 41 80, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.c-chartres-marches.fr
Ville de Chartres, Place des Halles, Point(s) de contact : Service des marchés Publics, 28019, CHARTRES CEDEX, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRB02, Adresse internet :
http://www.chartres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de coopération intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affaire 23A065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kVA
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Affaire 23A065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kVA des sites membres du groupement de commande.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 79 320 634 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Affaire 23A065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kVA II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kVA des sites membres du groupement de commande.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 95
Prix :
1. PRIX / Pondération : 5
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 EUR HT - 95 184 760,48 EUR TTC.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 210-662906 du 31/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023181
Lot nº :
Intitulé : La présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kVA des sites membres du groupement de commande.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SYNELVA, Numéro national d'identification : 75241942400011, 12 rue du président Kennedy, 28110, LUCE, FR, Code NUTS : FRB02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 79 320 634 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 79 320 634
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Ii.2.5), le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Relation Clientèle (35%),- sous-Critère 2 : Facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point ( 35%),- sous-Critère 3 : Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%).L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. l'annonce initiale publiée sur
https://www.c-chartres-marches.fr le 29/10/2023, au BOAMP le 29/10/2023 (annonce n o 23-152071) et au JOUE le 31/10/2023 (Annonce n o 2023/s 210-662906).Un avis rectificatif a été publié sur
https://www.c-chartres-marches.fr le 15/11/2023, au BOAMP le 17/11/2023 (annonce n o 23-159873) et au JOUE le 20/11/2023 (Annonce n o 2023/s 223-702799).Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orl, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2023