AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : OPH DE L'ARIEGE
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE DE L'OPH ARIEGE ET SERVICES ASSOCIES
II.1.2) Code CPV principal : 31682000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l'OPH ARIEGE et la fourniture de services associés.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 453987 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : TOUS COMPTEURS C5
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31682000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Ariège
II.2.4) Description des prestations : TOUS COMPTEURS C5
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN
ELECTRICITE DE L'OPH ARIEGE ET SERVICES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : TOUS COMPTEURS C5 EN ELD
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31682000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Ariège
II.2.4) Description des prestations : TOUS COMPTEURS C5 EN ELD
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN
ELECTRICITE DE L'OPH ARIEGE ET SERVICES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S183-569846
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 2
Intitulé : COMPTEURS C5 EN ELD
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SAS ALTERNA ENERGIE, 78 avenue Jacques Coeur, F - 86068 POITIERS, adresse internet :
https://www.alterna-energie.fr, code NUTS : FRI34, code d'identification national : 483339*15600034
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 66833 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Tous compteurs C5
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
TOTAL ENERGIES, 2 bis, rue Louis Armand, F - 75015 PARIS, adresse internet :
https://www.totalernergies.fr, code NUTS : FR101, code d'identification national : 442 395 448 000 57
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 387154 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F - 31068 Toulouse Cédex 7, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Aide-juridictionnelle
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, F - 31068 Toulouse cedex 07, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Aide-juridictionnelle
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 janvier 2024