FRANCE: GAZ NATUREL
MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description: Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée
conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique. Conformément
aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la
procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés. Le présent marché prend effet à
compter du 1er janvier 2024. L'offre de base du présent marché prend la forme d'un prix PEG pour une durée de 36
mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois
Identifiant de la procédure: 8be5d701-d6c7-4cf7-9f73-ce97dadf8d6d
Identifiant interne: 23-44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Description: Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée
conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique. Conformément
aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la
procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés. Le présent marché prend effet à
compter du 1er janvier 2024. L'offre de base du présent marché prend la forme d'un prix PEG pour une durée de 36
mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois
Identifiant interne: F-PF-1367428
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période,
il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 070 156 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Offre:
Identifiant de l'offre: SAS GAZ de BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 17 070 156 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-115
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 30843546000115
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969370370
Adresse internet:
https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139073907
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique: tgi-
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 6 place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Adresse électronique: appels-
[email protected]
Téléphone: 05 56 79 40 47
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba65b2ac-ad6a-4c6a-b69c-6dfbaef15682 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 15:42:55+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication