Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel :
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur :
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 22N0546 fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas intégral incluant les dispositifs de recharge en énergie permettant de s'affranchir de la LAC
Description : Fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas intégral incluant les dispositifs de recharge en énergie (ainsi que les systèmes de détection et contrôle-commande associés) permettant de s'affranchir de la ligne aérienne de contact pour la 4e ligne (T4)et la 5e ligne (T5) de tramway du réseau de la Métropole de Nice Côte d'Azur. Les prestations du présent marché sont détaillées à l'article 1.1 du Règlement de consultation. L'estimation globale du marché est de 146 millions d'euros HT base avril 2022.
Identifiant de la procédure :
8f278eaa-ad9c-4a2f-9175-b9ec03a52f19
Identifiant interne : 22N0546
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34600000
locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires :
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique (budgétaire) en raison du report pluriannuel de l'opération T5, qui impacte et fragilise la procédure mutualisée T4 et T5 en cours.
Modalités de consultation du contrat :
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Base juridique : Directive 2014/25/JUE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas intégral incluant les dispositifs de recharge en énergie permettant de s'affranchir de la ligne aérienne de contact
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure du dialogue compétitif, articles R2124-6 et R2161-24 à 31 du Code de la commande publique. La consultation comprend deux phases, une phase candidature et une phase offres comprenant le dialogue compétitif.
Lot matériel roulant : Fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas intégral incluant les dispositifs de recharge en énergie (ainsi que les systèmes de détection et contrôle commande associés) permettant de s'affranchir de la ligne aérienne de contact pour les lignes T4 et T5 de tramway du réseau de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le présent contrat présente la structure suivante :
- Tranche ferme : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 1 : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 2 : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 3 : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 4 : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 5 : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 6 : A prix global et forfaitaire
- Tranche optionnelle 7 : A prix global et forfaitaire
Il est précisé que les opérations T4 et T5 sont décomposées en plusieurs lots (infrastructures, voie ferrée, systèmes, etc.) dont le présent lot matériel roulant.
La durée prévisionnelle du contrat est de : 156 mois,
La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de : 60 mois.
Identifiant interne : 22N0546
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 34600000
locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Territoire de la Métropole
Nice Côte d'Azur, 06000 Nice
subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes
(FRL03), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 156 month
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA :
146 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Informations complémentaires :
Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique (budgétaire) en raison du report pluriannuel de l'opération T5, qui impacte et fragilise la procédure mutualisée T4 et T5 en cours.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom : Le critère financier
Description : Le critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère technique
Description : Le critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public :
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du Code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 6 - Résultats :
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi :
Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
numéro d'enregistrement : 20003019500115
5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4
subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes
(FRL03), France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 49 71 13 37 74
adresse Internet :
https://www.marches-securises.fr
point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
numéro d'enregistrement : 17060005000026
18 avenue des Fleurs
CS 61039, 06050 Nice Cedex 1
subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes
(FRL03), France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +334 89 98 86 00
adresse Internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :
a28c9599-7a3c-4f7b-a9a6-089fbbabf68b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2024 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication :
21/03/2024