Département(s) de publication : 35
Annonce No 24-3232
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte mégalis bretagne, Zac des Champs Blancs 15, rue Claude Chappe Bâtiment B, Point(s) de contact : Monsieur Loïg Chesnais-Girard, Président du Syndicat mixte, 35510, Cesson-Sévigné, F, Téléphone : (+33) 2 99 12 51 55, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, DELIVRANCE DE CERTIFICATS ELECTRONIQUES ET ASSISTANCE UTILISATEURS
Numéro de référence : 2023-10_CERTIF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79132100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 080 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : FOURNITURE, DELIVRANCE DE CERTIFICATS ELECTRONIQUES ET ASSISTANCE UTILISATEURS II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la délivrance de certificats électroniques, décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi qu'une assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2. L'objectif est de répondre aux besoins de toute personne (agent/élu) utilisatrice des services proposés par Mégalis Bretagne et dont les missions nécessitent une authentification ou une signature électronique. Ces certificats seront utilisés dans le cadre des services proposés sur la plateforme régionale d'administration électronique de Mégalis Bretagne, et devront donc être compatibles avec ces services, dans le respect des normes et réglementations en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.Le pouvoir adjudicateur avait déterminé deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. La prestation supplémentaire suivante a été retenue : Fourniture de certificats personnes physiques qualifiés RGS/eIDAS avec signature qualifiée.En outre, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 200-627905 du 17/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-10_CERTIF
Lot nº :
Intitulé : Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Chambersign France, 8 Rue Pierre Brossolette, 92300, Levallois-Perret, FR, Code NUTS : FRH, Adresse internet :
http://www.chambersign.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 920 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 080 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, l'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] présent avis est rédigé en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 14, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJARecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024