FRANCE: VEHICULES ELECTRIQUES
FOURNITURE DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires électriques
Description: Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la
Commande publique. Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes : Lot
1 Fourniture de fourgons utilitaires électriques de type L2H2 : Montant maximum estimatif annuel : 365 000 euro(s)
HT Lot 2 Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon : Montant maximum estimatif annuel : 538
000 euro(s) HT Lot 3 Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3T5 châssis cabine avec bennes déposées ou
basculantes: Montant maximum estimatif annuel : 383 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a0a9aec2-9a8f-43f5-955c-3c6334d2d1a2
Identifiant interne: 2023/153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché du lot 2 a été signé le 19/03/2024. Il est consultable sur demande écrite
adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253
Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un
secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les procédures relatives aux lots 1 et 3
ont été déclarées infructueuses en l'absence d'offres régulières déposées sur ces lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fourgons utilitaires électriques de type L2H2
Description: Le présent lot (lot n°1) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 6 fourgons utilitaires
électriques de type L2H2. - Montant annuel maximum : 365 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de
l'accord-cadre : 365 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon
Description: Le présent lot (lot n°2) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 17 petits utilitaires
électriques légers types fourgons. - Montant annuel maximum : 538 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée
totale de l'accord-cadre: 538 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3T5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes
Description: Le présent lot (lot n°3) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 5 véhicules utilitaires
électriques 3T5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes. - Montant annuel maximum : 383 000 euro(s)
HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 383 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34144900 Véhicules électriques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 538 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STELLANTIS & YOU PANTIN
Offre:
Identifiant de l'offre: STELLANTIS & YOU PANTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 538 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0057
Titre: Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon
Date de conclusion du marché: 2024-03-25+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: STELLANTIS & YOU PANTIN
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 68 Av Du General Leclerc
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140056610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b31bf27-b12e-45c7-80a2-bbbde883f7c1 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:14:34+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication