Département(s) de publication : 86
Annonce No 24-3861
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de titres restaurant
Numéro de référence : 23MCP12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de Gestion (CDG) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'Etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 544 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture de titres restaurant II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de Gestion (CDG) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'Etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 188-585953 du 29/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 20240001
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de titres restaurant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SWILE SAS, Numéro national d'identification : 82401217300046, MONTPELLIER, F, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 544 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac - BP 541, 86020, POITIERS CEDEX 1, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541, 86020, POITIERS CEDEX 1, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024