Département(s) de publication : 91, 94
Annonce No 23-180324
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées alimentaires crues ou non préparées à la cuisine centrale du pouvoir adjudicateur
Numéro de référence : 2315024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées alimentaires crues ou non préparées à la cuisine centrale du pouvoir adjudicateur situés à Paray-Vieille-Poste (91) équipée pour assurer une cuisson sur place
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 100 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées alimentaires crues ou non préparées à la cuisine centrale du pouvoir adjudicateur II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées alimentaires crues ou non préparées à la cuisine centrale du pouvoir adjudicateur situés à Paray-Vieille-Poste (91) équipée pour assurer une cuisson sur place
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations / Pondération : 15
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 148-471296 du 03/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2315024
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires sous forme de denrées crues destinées à être transformées dans le cadre d'un approvisionnement programmé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société française de restauration et services/ sodexo écoles et universités D, 6 rue de la Redoute, 78043, Guyancourt Cedex, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet :
https://www.sodexo.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 988 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précision sur les critères et sous-critères de sélection des offres : 1/ Prix :40% 2/ Valeur technique 40%, décomposée comme suit :2-1 Qualité des produits, provenance, gamme du plan alimentaire sur 8 semaines et plus globalement pour l'exécution du marché - 20%2-2 Qualité du programme des animations - 10%2-3 - proposition de solutions innovantes pour la communication avec les parents - 5%2-4 - formations des agents de la Cuisine Centrale par le titulaire (présentation du contenu/ méthodologie et réalisation de ces formations) - 5%3 - performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations : volet pédagogique de sensibilisation du public scolaire au développement durable (dont solutions anti-gaspillage alimentaire mais pas uniquement ...) et aux enjeux de l'agriculture ; démarche de qualité globale qui prennent en compte des objectifs de développement durable - 15%4- performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (Nombre d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur final, proportion de produits provenant de circuits courts par type de famille de produits, etc. ...) - 5%l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois. Soit une durée totale maximale de 24 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023