FRANCE: PIÈCES DETACHEES POUR REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES
VEHICULES
FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES,D' EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS DE
MAINTENANCE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURDS DE LA DIRECTION DE
LA MER, DES PORTS ET DU LITTORAL
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées,d' équipements et prestations de maintenance pour l'entretien des véhicules
Poids Lourds de la Direction de la Mer, des Ports et du Littoral
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit
uniquement de véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
Identifiant de la procédure: 0ba88190-f6af-4922-addf-f27abe6b2822
Identifiant interne: 2022-0118
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de
véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Sans minimum
et avec maximum de 60 000 euros Ht par an. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. Montant estimé du
marché : 120 000 euros Ht reconduction comprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de pièces détachées,d' équipements et prestations de maintenance pour l'entretien des véhicules
Poids Lourds de la Direction de la Mer, des Ports et du Littoral
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit
uniquement de véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
Identifiant interne: F-PF-1247900
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de
véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: mesnil accessoires
Offre:
Identifiant de l'offre: mesnil accessoires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 61 319,68 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202312331m
Titre: Fourniture de pièces détachées,d' équipements et prestations de maintenance pour l'entretien des
véhicules Poids Lourds de la Direction de la Mer, des Ports et du Littoral
Date de conclusion du marché: 26/06/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0374276200
Adresse internet:
https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur:
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: mesnil accessoires
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 137/141 Avenue Charles Floquet
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155810210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6781b7f-b355-4b9b-91af-a1c0cd8929a3 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 13:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication