FRANCE: CHAUDIÈRE DE CHAUFFAGE URBAIN
FOURNITURE DE CHAUDIERES BOIS DECHIQUETE ET SES TRAVAUX ASSOCIES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYANE
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHAUDIERES BOIS DECHIQUETE ET SES TRAVAUX ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté
de puissance unitaire pouvant aller de 75 kW à 350 kW environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble
des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics
de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie. L'exécution de cet accord-cadre comprend, outre la
fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés : - Les études d'exécution - La
livraison des équipements et les opérations de manutention - La réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des
Ouvrages Exécutés (DOE) - Mise en service des installations
Identifiant de la procédure: 86d6da72-b5ab-4b26-b160-172a8c1e0a5f
Identifiant interne: MF23222
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CHAUDIERES BOIS DECHIQUETE ET SES TRAVAUX ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté
de puissance unitaire pouvant aller de 75 kW à 350 kW environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble
des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics
de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie. L'exécution de cet accord-cadre comprend, outre la
fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés : - Les études d'exécution - La
livraison des équipements et les opérations de manutention - La réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des
Ouvrages Exécutés (DOE) - Mise en service des installations
Identifiant interne: F-PF-1373383
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification au titulaire par le
maitre d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il pourra être
renouvelé une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel,
en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé
contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la
signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en
contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FELLER*DOMINIQUE SERGE/
Offre:
Identifiant de l'offre: FELLER*DOMINIQUE SERGE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024mf23222
Titre: Fourniture De Chaudieres Bois Dechiquete Et Ses Travaux Associes
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SAELEN ENERGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: SAELEN ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024mf23222
Titre: Fourniture De Chaudieres Bois Dechiquete Et Ses Travaux Associes
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SYANE
Numéro d'enregistrement: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450335060
Adresse internet:
http://www.syane.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SYANE
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 126573
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FELLER*DOMINIQUE SERGE/
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Le Petit Chenevey
Ville: Saint Pierre D''Entremont
Code postal: 73670
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0673021061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SAELEN ENERGIE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Montmeillerat
Ville: Sainte Helene Du Lac
Code postal: 73800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479605410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d18e9eb-c503-48ba-a7cf-b4708fed6170 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 18:41:09+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication