Département(s) de publication : 83
Annonce No 24-3811
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Incendie et Secours
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture de carburants à la pompe pour le CIS de GINASSERVIS II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : CIS GINNASERVIS
II.2.4) Description des prestations : Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Disponibilités des points d'approvisionnement / Pondération : 10
2. Gestion du carburant par support magnétique ou à puce / Pondération : 10
3. Gestion du suivi des consommations par fichier informatique / Pondération : 5
4. Frais annexes / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 130-415092 du 10/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2333
Lot nº : 1
Intitulé : Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de GINNASERVIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE, 92029, NANTERRE, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis initial u BOAMP n o 23-94011 du 7 juillet 2023les valeurs données aux points Ii.1.7 et V.2.4 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Le marché prend effet à compter du 8 décembre 2023le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ceux-ci sont livrés à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var Groupement Soutien Logistique Bureau " Gestion du Parc "24, allée de Vaugrenier83490 LE MuyConditions de l'offre retenue :Prix eur (T.T.C.) du litre au baréme au 01/08/2023 :GASOIL : 1,5700 eurgasoil superieur : 1,6033eursans PLOMB 98 : 2.105eursuper sans plomb 95 : 2,055eursuper sans plomb 95 E10 : 2,005 EurRemise consentie sur le prix à la pompe: 0.0456eur Ttc/LGestion par support magnétique ou à puce : 14eurht/anfrais annexe : /Frais gestion : /
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine BP 40510, 83000, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024