Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-179917
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS, 1 Pl. Aristide Briand, 92195, Meudon, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Fondation CNRS, PARIS, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://fondation-cnrs.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'objets de communication personnalisés et gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de création et de gestion d'une boutique de vente en ligne d'objets promotionnels personnalisés.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 48 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture d'objets de communication personnalisés et gestion d'une boutique de vente en ligne pour le compte du CNRS et de la Fondation CNRS II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet des prestations de création et de gestion d'une boutique de vente en ligne d'objets promotionnels personnalisés.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Garanties apportées concernant les modalités d'organisation / Pondération : 30
3. aranties apportées en matière de développement durable / Pondération : 15
Prix :
1. Prix / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 097-302104 du 22/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 830
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 octobre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SYNNEO TOULOUSE, 25 Rue d'Ariane ZA de Montredon, L'Union, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 48 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre pour le compte du CNRS a été signé et notifié au titulaire le 23/10/2023. l'accord-cadre pour le compte de la Fondation du CNRS a été signé et notifié au titulaire le 15/11/2023.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte du CNRS. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique pour le compte de la Fondation CNRS. Le montant maximum sur la durée totale des deux accords-cadres est le suivant : 48 000 000 euros HT. Une estimation du montant du besoin sur la durée totale est : 12 00 000 euros HT pour l'ensemble des deux accords-cadres, soit 6 000 000 euros HT pour le CNRS et 6 000 000 euros HT pour la Fondation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 2) recours de pleine juridiction en contestation de la validité des accords-cadres dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution des contrats.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023