1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Commune de Delle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Concession d'aménagement des secteurs Montreux Vergerats Hauts de l'Allaine
Description : Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre sur une zone d'environ 22 hectares, dont 13,5 hectares urbanisables, située au Sud de la collectivité à la limite frontalière avec la Suisse, la construction de plusieurs bâtiments intégrant des logements collectifs variés et individuels privés et parkings et des logements sociaux notamment à destination des seniors
Identifiant de la procédure : e7c42c66-2a00-4ab7-b713-e81acf1f7c5f
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45210000 travaux de construction de bâtiments
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 54 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement des secteurs Montreux Vergerats Hauts de l'Allaine
Description : Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre sur une zone d'environ 22 hectares, dont 13,5 hectares urbanisables, située au Sud de la collectivité à la limite frontalière avec la Suisse, la construction de plusieurs bâtiments intégrant des logements collectifs variés et individuels privés et parkings et des logements sociaux notamment à destination des seniors
Identifiant interne : Concession d'aménagement des Hauts de l'Allaine
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45210000 travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 2023-12-05+01:00
Durée : 144 month
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 54 000 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie pour la bonne mise en oeuvre de l'opération et, notamment, la prise en compte des objectifs fixés par la Commune (durée de la concession, qualité architecturale, qualité et originalité de l'aménagement et des constructions, qualité de l'approche environnementale)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés :
1. Méthodologie pour la bonne mise en oeuvre de l'opération et, notamment, la prise en compte des objectifs fixés par la commune (durée de la concession, qualité architecturale, qualité et originalité de l'aménagement et des constructions, qualité de l'approche environnementale) : 45 %
2. Délai de réalisation (plannings études et travaux et phasage opération) : 40 %
3. Montage financier (prix d'acquisition et délai paiement foncier) : 15 %
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
6 Résultats :
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 36 000 000 EUR
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Foncier Conseil SNC
Offre :
Identifiant de l'offre : 2023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 36 000 000 EUR
Sous-traitance : Not-known
Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2023
Titre : Concession d'aménagement des Hauts de l'Allaine
Date de conclusion du marché : 2023-12-05+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : False
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Commune de Delle, numéro d'enregistrement : 21900033800174, 1 place François-Mitterrand, 90100 Delle, subdivision pays (Nuts) : Territoire de Belfort (FRC24), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 03 84 36 08 76, adresse internet :
https://delle.e-marchespublics.com, profil de l'acheteur :
https://delle.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon, numéro d'enregistrement : 17250005000015, 30 rue Charles-Nodier, 25044 Besançon, subdivision pays (Nuts) : Doubs (FRC21), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Foncier Conseil SNC, numéro d'enregistrement : 73201496400959, Parc Valmy, 2A impasse aux Charmes d'Asnières, 21000 Dijon, subdivision pays (Nuts) : Côte-d'Or (FRC11), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 03 80 30 41 26, adresse Internet :
https://www.nexity.fr/
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif, numéro d'enregistrement : 172500050000, 30 rue Charles-Nodier, 25044 Besançon, subdivision pays (Nuts) : Territoire de Belfort (FRC24), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 1ee354e4-f5a7-4195-9227-a830b5596279 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-02-20+01:00 13:40:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :