Département(s) de publication : 31
Annonce No 24-3720
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service départemental d'incendie et de secours
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'incendie et de secours
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Formation à la conduite de véhicules ; poids lourds, super lourds, remorques et bateaux pour le compte du SDIS31
Numéro de référence : 23A033 - 23A036
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation à pour objet la réalisation de formations à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux. Minimum et maximum définis en quantité : Cf. CCP, AE et RC pour le détail de ces quantités.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 334 983 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Formation à la conduite de véhicules ; poids lourds, super lourds, remorques et bateaux pour le compte du SDIS31 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formations de permis poids lourds (PL) et super lourds (SPL) ZONE TOULOUSE (pour les groupements Ouest et Est)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22456000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations : Organisation des formations à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL) pour le compte du SDIS31.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Les moyens matériels mis à disposition (flotte disponible de véhicules concernés, salles d'examens, supports techniques divers, etc.) / Pondération : 15
2. Le personnel mobilisé pour répondre au besoin du présent marché (qualification, expérience, etc.) / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formations à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL)_ZONE ST GAUDENS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22456000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : HAUTE GARONNE
II.2.4) Description des prestations : Organisation de la prestation de formation de permis poids lourds (PL) et super lourds (SPL) pur les agents du SDIS31
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Les moyens matériels mis à disposition (flotte disponible de véhicules concernés, salles d'examens, supports techniques divers, etc.) / Pondération : 15
2. Le personnel mobilisé pour répondre au besoin du présent marché (qualification, expérience, etc.) / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formations de permis remorques BE et B code 96
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22456000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : HAUTE GARONNE
II.2.4) Description des prestations : Organisation de formations de permis remorques BE et B code 96 pour le SDIS31
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Les moyens matériels mis à disposition (flotte disponible de véhicules concernés, salles d'examens, supports techniques divers, etc.) / Pondération : 15
2. Le personnel mobilisé pour répondre au besoin du présent marché (qualification, expérience, etc.) / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Formations permis bâteaux " eaux intérieures " et/ou " eaux maritimes "
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22454000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22456000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : HAUTE GARONNE
II.2.4) Description des prestations : Organisation de formations de permis bateaux pour le compte du SDIS31
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Les moyens matériels mis à disposition (flotte disponible de véhicules concernés, salles d'examens, supports techniques divers, etc.) / Pondération : 15
2. Le personnel mobilisé pour répondre au besoin du présent marché (qualification, expérience, etc.) / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 194-607196 du 09/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23A033
Lot nº : 1
Intitulé : Prestation de formation de permis poids lourds (PL) et super lourds (SPL)ZONE TOULOUSE (pour les groupements Ouest et Est)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECF G. SACAREAU, Numéro national d'identification : 808 609 176 00025, 8 chemin de l'Echu, 31170, COLOMIERS, FR, Code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 225 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 193 965
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23A034
Lot nº : 2
Intitulé : Prestation de formation de permis poids lourds (PL) et super lourds (SPL)ZONE ST GAUDENS (pour le groupement Sud)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CERT Midi Pyrénées - FABBRI Formation, Numéro national d'identification : 317 978 914 00115, La Garie, 31220, MARTRES-TOLOSANE, FR, Code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 96 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 995
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23A035
Lot nº : 3
Intitulé : Prestation de formation de permis de conduire remorques BE et B code 96
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECF G. SACAREAU, Numéro national d'identification : 80860917600025, 8 chemin de l'Echu, 31770, COLOMIERS, FR, Code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 31 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23A036
Lot nº : 4
Intitulé : Prestation de formation de permis bateaux " eaux intérieures " et/ou " eaux maritimes "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECF G. SACAREAU, Numéro national d'identification : 80860917600025, 8 chemin de l'Echu, 31170, COLOMIERS, FR, Code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 19 200 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 823
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Valeur totale estimée sur tous les lots et pour les 3 ans du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SDIS 31, Service commande publique, 49 chemin de l'Armurié, 31772, COLOMIERS, F, Adresse internet : https://www.sdis31.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024