Département(s) de publication : 31
Annonce No 24-3684
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication de titres magnétiques ( voir détails des lots )
Numéro de référence : 23-118
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22459000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Consultation scindée en 2 lotsChaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commande. Lot 1 : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 26/11/2023 reconductible trois fois par périodes d'un an. Seuil annuel maximum de commande: 340 000 Ht. Lot 2 : L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 26/11/2023 reconductible trois fois un an. Seuil maximum de commande sur la période initiale : 120 000 Ht. Seuil maximum de commande sur chacune des périodes de reconduction: 60 000 euros H.T
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 1 660 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fabrication de titres magnétiques ( voir détails des lots ) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fabrication, encodage et approvisionnement de tickets magnétiques unitaires et en bobinots à destination du réseau de transport public de l?agglomération toulousaine
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fabrication, encodage et approvisionnement de tickets magnétiques unitaires et en bobinots à destination du réseau de transport public de l'agglomération toulousaine
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Echantillons / Pondération : 5
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options prévues sous la forme de périodes de reconduction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fabrication et approvisionnement des tickets magnétiques unitaires en paravent à destination des parking relais Tisseo
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fabrication et approvisionnement des tickets magnétiques unitaires en paravent à destination des parking relais Tisseo
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
2. Echantillons / Pondération : 5
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Options prévues sous la forme de périodes de reconduction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 068-205147 du 05/04/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : M230074
Lot nº : 01
Intitulé : Fabrication, encodage et approvisionnement de tickets magnétiques unitaires et en bobinots à destination du réseau de transport public de l?agglomération toulousaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 9 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Paragon Identification, Les Aubepins, 18410, ARGENT SUR SAULDRE, FR, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : M230075
Lot nº : 02
Intitulé : Fabrication et approvisionnement des tickets magnétiques unitaires en paravent à destination des parking relais Tisseo
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 9 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Paragon Identification, Les Aubepins, 18410, ARGENT SUR SAULDRE, FR, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les deux marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Le 1 er lot est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 3 fois par périodes d'un an. Le montant de 1 660 000 euros correspond au montant maximum tous lots confondus. A titre informatif, le montant annuel estimé est de 298 812 euro(s) H.T.Sur le lot 1 et de 54 862.50 euro(s) sur le lot 2. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéeTribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse Cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024