Communauté d'Agglomération ACCM
M. Patrick De Carolis, le Président
Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan-Audouard
B.P. 30228, 13637 Arles
Tél. : 04 86 52 60 00
Siret 24130041700086
Objet : Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau.
Référence acheteur : DSP01-2023
Services
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal : 70332100
services de gestion de terrains
Code CPV complémentaire :
- 55221000 services d'aire de caravanage
- 85310000 services d'action sociale
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille 2
Tél. : 04 91 13 48 30, Fax : 04 91 81 13 87
[email protected]
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur,
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR),
CCRA de Marseille, place Félix-Baret
CS 80001, 13282 Marseille 06
Tél. : 04 84 35 45 54
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille 2
Tél. : 04 91 13 48 30, Fax : 04 91 81 13 87
[email protected]
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 1 825 826 euros
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 04/04/24
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
N° : DSP01-2023
GDV
69 rue Theophile-Decanis
13006 Marseille 6
Montant HT : 1 825 826,00 euros
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : Oui
Renseignements complémentaires :
La durée du contrat est fixée à cinq ans à compter du 10 avril 2024. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique :
[email protected]. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Envoi le 15/04/24 à la publication