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Recrutement

Exploitation du service des halles et des marchés forains

Client : Ville de Massy

Avis N° : AM-1907-0779

  • 91 - Massy
  • Services
  • Mise en ligne :

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Massy
A l'attention de Samsoen Nicolas
1 Avenue du général de Gaulle, F - 91300 Massy
Tél : +33 160137403
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR104
Code d'identification national : 21910377700013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-massy.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Massy. Visite obligatoire: 28/03/2018-9h00 ou 9/04/2018-14h00. Contact: M.Thuleau 01 60 13 75 12
Numéro de référence : Dsp1801
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés forains de la Ville à compter du 1er janvier 2019.(article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.La procédure est ouverte:les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
150 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : 91300 massy
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés forains de la Ville à compter du 1er janvier 2019.(article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte: les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité de service rendu aux usagers
Valeur économique de l'offre
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S058-129088

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 28 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Egs, 33 ter rue de l'Ecuyer, F - 93400 Saint-Ouen
Code NUTS : FR106
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 150000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : date de signature de la Dsp le 21/12/2018 et notification le 28/12/2018. Le montant de la redevance est de 30.000 euro(s) annuelle (part fixe) et s'ajoute la redevance d'exploitation calculer en fonction des résultats (part variable). durée de la Dsp 5 ans. du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Tél : +33 139205400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06 février 2019

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