AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Rue des Chevries
F - 78410 Aubergenville
courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Gpseo.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://Maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public des réseaux de transport d'assainissement et ouvrages annexes sur huit communes suivantes
Numéro de référence : DSP2023-01
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Exploitation du service public des réseaux de transport d'assainissement et ouvrages annexes sur les communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Médan, Orgeval, Poissy, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
4835262 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations :
Le contrat confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer l'exploitation des ouvrages définis à l'inventaire annexé au présent contrat comprenant les collecteurs d'eaux usées et pluviales, des collecteurs unitaires, des postes de relèvement, de refoulement et anti-crues, des branchements ainsi que les bassins de stockage-restitution hors ouvrages communaux.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Conditions techniques d'exécution
Conditions financières de l'exécution du contrat
Gouvernance et transparence
Service à l'usager
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S035-103100
Date de publication : 17 février 2023
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé : Concession du service public des réseaux de transport d'assainissement et ouvrages annexes sur les communes suivantes :
Andrésy, Carrières-sous-Poissy
Chanteloup-les-Vignes
Médan, Orgeval, Poissy
Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
14 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ Eau France
Tour CB21 16 place de l'Iris
F - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
adresse internet :
https://www.suez.fr/fr-fr
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 4835262
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
F - 78000 VERSAILLES
adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
F - 78000 VERSAILLES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 janvier 2024