Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06).
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Délégation de service public concernant l'exploitation de 3 lots d'activités balnéaires avec restauration situés à Saint-Laurent-du-Var.
Description : Le projet consiste en l'exploitation de 3 lots d'activités balnéaires avec restauration situés à Saint-Laurent-du-Var. Chacun des 3 lots fera l'objet d'une désignation d'un attributaire unique
Identifiant de la procédure : 675ee9f1-2049-470a-8d1c-b5f28a0186cd
Procédure accélérée : Non.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (CPV) : 92332000.
2.1.2 Lieu d'exécution : 06700 Saint-Laurent-du-Var
entité secondaire du pays : FRL03, France.
Informations complémentaires : Procédure de consultation pour l'attribution du lot de plage n° 4 situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var déclarée sans suite par délibération n° 2.4 du conseil métropolitain du 30 novembre 2023.
2.1.3 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 86 650 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : Procédure de consultation pour l'attribution du lot de plage n° 4 situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var déclarée sans suite par délibération n° 2.4 du conseil métropolitain du 30 novembre 2023.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions du marché public :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0004
Identifiant interne : Lot de plage n° 4.
Titre : Lot de plage n° 4.
Description : Le sous-concessionnaire sera chargé de mettre en oeuvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir un établissement d'activités balnéaires avec restauration (lot n° 4).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.
Classification CPV : 92332000.
5.1.2 Lieu d'exécution : 06700 Saint-Laurent-du-Var, France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 17 500 000 EUR.
5.1.6 Information General :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère qualité :
Description : Qualité du projet d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché :
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Section 6 - Résultats :
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi : Autre.
Accord-cadre :
6.1.4 Informations statistiques :
Résumé des demandes de réexamen reçues par l'acheteur :
Type d'irrégularité alléguée : Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues : Aucun.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
numéro d'enregistrement (Siret) : 20003019500057
département : 06
5 rue de l'Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 4, France
point de contact : Jérôme Godard
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +334 97 13 44 66
profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Siret : 170600050
département : 06
18 avenue des Fleurs, 06000 Nice, France
Tél. : +334 89 97 86 00
mail :
[email protected]
site(s) Internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Taille de l'opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 675ee9f1-2049-470a-8d1c-b5f28a0186cd.
Type de formulaire : Résultats.
Type d'avis : Résultats
Avis d'attribution de concession, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.