Département(s) de publication : 21
Annonce No 23-180487
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO (relance des lots géographiques n o 1 et 2)
Numéro de référence : 2023-010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne la mission d'études énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :- Audit énergétique type " classique ";- Calcul thermique réglementaire ;- Analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;- Audit énergétique type " Effilogis " ;- Audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;- Simulation Thermique Dynamique (STD) ;- Simulation Énergétique Dynamique (SED) ;- Étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de GTB ;- Mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Etudes énergétiques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO (relance des lots géographiques n° 1 et 2) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique n o 1 regroupant les secteurs de 4 communautés de communes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pour chaque lot géographique, la mission d'études énergétiques est réalisée sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :- Audit énergétique type " classique ";- Calcul thermique réglementaire ;- Analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;- Audit énergétique type " Effilogis " ;- Audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;- Simulation Thermique Dynamique (STD) ;- Simulation Énergétique Dynamique (SED) ;- Étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de GTB ;- Mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot géographique n o 2 regroupant les secteurs de 4 communautés de communes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pour chaque lot géographique, la mission d'études énergétiques est réalisée sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants :- Audit énergétique type " classique ";- Calcul thermique réglementaire ;- Analyse d'opportunité pour le choix en énergie de chauffage ;- Audit énergétique type " Effilogis " ;- Audit énergétique type " Décret Eco Energie Tertiaire " ;- Simulation Thermique Dynamique (STD) ;- Simulation Énergétique Dynamique (SED) ;- Étude de fonctionnement des systèmes existants de CVC ou de GTB ;- Mise en place d'un contrat de maintenance pour un site.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 184-577021 du 25/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-010
Lot nº : 1
Intitulé : Lot géographique n o 1 regroupant les 4 communautés de communes suivantes : Pays Châtillonnais, Pays d'Alésia et de la Seine, Montbardois, des Terres d'Auxois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CROQUS SARL, DIJON, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-010
Lot nº : 2
Intitulé : Lot géographique n o 2 regroupant les communautés de communes suivantes : Tille et Venelle - Forêts, Seine et Suzon - Des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CROQUS SARL, DIJON, F, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, Dijon, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 21016, Dijon, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2023