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Études de faisabilité technique et architecturale pour rendre accessible la ligne 6 du métro parisien aux utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Client : RATP

Avis N° : AM-2014-0543

  • 94 - FONTENAY SOUS BOIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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26/03/2020 S61 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 061-146608
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact:
Aline Quemener
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Études de faisabilité technique et architecturale pour rendre accessible la ligne 6 du métro parisien aux Utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) – mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Numéro de référence: DHA_2019MOP14468
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de faisabilité de mise en accessibilité UFR des stations de la ligne 6 du métro parisien: création de parcours ville-train avec ascenseurs et services associés aux parcours.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 791 525.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
Des réunions avec la RATP seront à prévoir à Fontenay-sous-Bois.
II.2.4) Description des prestations:
La prestation consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des études de faisabilité technique et architecturale pour rendre accessible, de la voirie aux trains, tout ou partie de la ligne 6 du réseau du métro de la RATP avec notamment l'insertion d'ascenseurs, d'Espace d'attente sécurisé (EAS) et des services nécessaires avec la prise en compte des contraintes du site et de l'environnement. L'étude présentera les dossiers techniques, architecturaux et économiques correspondants.
Elle se décompose en deux tranches:
— tranche ferme: étude de la mise en accessibilité de toutes les stations de la ligne 6;
— tranche optionnelle: étude de la mise en accessibilité par tronçons et évaluation de scenarii proposés.
Les études permettront de définir la viabilité technique, économique et fonctionnelle et les délais de réalisation des scenarii afin de pouvoir lancer un projet avec un financement associé.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du besoin / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation du profil du consultant / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Nota: la durée indiquée au II.2.7) pourra varier de un à quatre mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la notification de celui-ci.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 101-245679

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP190106
Intitulé:
Metro: ligne 6 — études au niveau faisabilité pour rendre la ligne accessible aux Utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) marché de prestations intellectuelles — mission d'AMOA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Richez Associés
Numéro national d'identification: 332 429 398 00040
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares — CS 70081
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92563
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Execome
Ville: Olonne-sur-Mer
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acceo
Ville: Gemenos
Code NUTS: FRL
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 791 525.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Téléphone: +33 158772001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

24/03/2020

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