FRANCE: SERVICES DE CURAGE DES EGOUTS
ACCORD CADRE À BON DE COMMANDE - ENTRETIEN PAR HYDRO-CURAGE DES RESEAUX
DE COLLECTE DES EAUX USEES ET PLUVIALES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bon de commande - Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et
pluviales
Description: Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de
garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-
chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmH
Identifiant de la procédure: cc2fb16b-258a-4eff-af4c-e7130e766240
Identifiant interne: 23NH15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteurs des Agences mmH de VANDOEUVRE - JARVILLE - MAXEVILLE - Bassin de POMPEY et de PONT A
MOUSSON
Description: Secteurs des Agences mmH de VANDOEUVRE - JARVILLE - MAXEVILLE - Bassin de POMPEY et de
PONT A MOUSSON
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre
2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er
janvier 2024 -dès sa notification- et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans
excéder le 31 décembre 2027. Les prix sont unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) figurant
en annexe de l'acte d'engagement, justifiant ainsi la mise en place d'un accord cadre à bon de commande. Un détail
quantitatif estimatif (D.Q.E), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations
préventives et curatives. La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de
Meurthe-et-Moselle (54) : Lot n° 1 : Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de
Pompey et Pont-A-Mousson. Lot n° 2 - Secteurs des Agences mmh de Longwy et de Briey Montant maximal pour
le lot n°1: 1 558 829 euro(s) Ttc sur 4 ans (comprenant un maximum de 824 077 euro(s) de prestations planifiées
Bpu récupérable et 734 752 euro(s) de prestations complémentaires Bpu non récupérable) Montant maximal pour
le lot n°2 : 666 171 euro(s) Ttc sur 4 ans (comprenant un maximum de 262 959 euro(s) de prestations planifiées
Bpu récupérable et 403 212 euro(s) de prestations complémentaires Bpu non récupérable) -Une visite sur site est
obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'attestation à cet effet
est en annexe 2 du Cctp. Les attestations de visite datant de moins de 3 mois (inclus) à compter de la date limite
de réception des offres sont acceptées. -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
-"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meurthe &
Moselle Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteurs des Agences mmH de LONGWY et BRIEY
Description: Secteurs des Agences mmH de LONGWY et BRIEY
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre
2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er
janvier 2024 -dès sa notification- et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans
excéder le 31 décembre 2027. Les prix sont unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) figurant
en annexe de l'acte d'engagement, justifiant ainsi la mise en place d'un accord cadre à bon de commande. Un détail
quantitatif estimatif (D.Q.E), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations
préventives et curatives. La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de
Meurthe-et-Moselle (54) : Lot n° 1 : Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de
Pompey et Pont-A-Mousson. Lot n° 2 - Secteurs des Agences mmh de Longwy et de Briey Montant maximal pour
le lot n°1: 1 558 829 euro(s) Ttc sur 4 ans (comprenant un maximum de 824 077 euro(s) de prestations planifiées
Bpu récupérable et 734 752 euro(s) de prestations complémentaires Bpu non récupérable) Montant maximal pour
le lot n°2 : 666 171 euro(s) Ttc sur 4 ans (comprenant un maximum de 262 959 euro(s) de prestations planifiées
Bpu récupérable et 403 212 euro(s) de prestations complémentaires Bpu non récupérable) -Une visite sur site est
obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'attestation à cet effet
est en annexe 2 du Cctp. Les attestations de visite datant de moins de 3 mois (inclus) à compter de la date limite
de réception des offres sont acceptées. -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
-"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Meurthe &
Moselle Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Offre:
Identifiant de l'offre: SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Acscarp24
Titre: Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A
Mousson
Date de conclusion du marché: 2024-02-16+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MALEZIEUX
Offre:
Identifiant de l'offre: MALEZIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Acmal24
Titre: Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
Date de conclusion du marché: 2024-02-16+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet:
http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Meurthe & Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet:
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SARL ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Pol Glandie
Ville: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383238231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: MALEZIEUX
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Ville: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387512425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e30fdddf-930b-4cb6-94c0-6f4290bdb89a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 15:43:35+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication