FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMA S3M
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des
réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales,
et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne
également l'entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au CCTP.
L'exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du SMA S3M, à savoir sur les territoires des
Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-le Roi. Les lieux précis d'intervention seront
transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum annuel : 170 000 euro(s)
HT / an - Montant maximum annuel : 680 000 euro(s) HT / an
Identifiant de la procédure: c77d78a2-b298-4d25-9625-fc916e793d0a
Identifiant interne: SMAS3M ENTRETIEN RESEAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par
la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon
78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les montants minima et
maxima annuels de commande sont fixés à : -Montant minimum : 170 000 euro(s) Ht / an -Avec montant maximum :
680 000 euro(s) Ht/an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement fonctionnel de la totalité des
réseaux d'assainissement syndicaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes syndicales,
et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne
également l'entretien de certains ouvrages connexes. Le détail des prestations attendues est renseigné au CCTP.
L'exécution des prestations s'effectuera sur le périmètre du territoire du SMA S3M, à savoir sur les territoires des
Communes de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson, et le Mesnil-le Roi. Les lieux précis d'intervention seront
transmis au titulaire au fur et à mesure de l'avancement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum annuel : 170 000 euro(s)
HT / an - Montant maximum annuel : 680 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne: S-PF-1379018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est établi pour une durée de 1 an à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service.
A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée
totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu de l'offre technique complétée selon les sous-critères indiqués dans le
règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix analysé selon une commande fictive « chantier type » non jointe au Dce
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 720 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202402
Titre: Entretien Et Exploitation Des Réseaux D'Assainissement 2024 - 2025 - 2026 - 2027
Date de conclusion du marché: 2024-02-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SMA S3M
Numéro d'enregistrement: 20003746300011
Adresse postale: Mairie de Sartrouville
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: GODART Raynald
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863900
Télécopieur: 0130863962
Adresse internet:
http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet:
https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet:
https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Zone Industrielle Voie C
Ville: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139290029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94c6c625-db01-4e29-a3ca-6ec187315f1d - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:14:55+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication