Département(s) de publication : 1
Annonce No 24-4662
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Numéro de référence : 2023/008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes :- Lot 1 : Entretien des installations d'assainissement non collectif.- Lot 2 : Prestation de curage, débouchage et autres ouvrages sur le réseau d'assainissement ou en station d'épuration.Elle est réalisée par la Communauté de communes de la Veyle.Le périmètre d'intervention est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la de VEYLE comprenant les communes suivantes : BEYBIZIATCHANOZ CHATENAYCHAVEYRIATCORMORANCHE SUR SAONECROTTETCRUZILLES LES MEPILLATGRIEGESLAIZMEZERIATPERREXPONT DE VEYLESAINT ANDRE D'HUIRIATSAINT CYR SUR MENTHONSAINT GENIS SUR MENTHONSAINT JEAN SUR VEYLESAINT JULIEN SUR VEYLEVONNAS
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 420 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90460000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 concerne l'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT OU EN STATION D'EPURATION
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
II.2.4) Description des prestations : Le lot n o 2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot n o 2 correspond à des prestations de curage, débouchage sur les réseaux d'assainissement au nettoyage des postes de relevage et des cloisons siphoïdes présentes en entrée des stations d'épuration de type lagune, pour le communes où l'exploitation est réalisée en régie.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 190-594828 du 28/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BIAJOUX ASSAINISSEMENT, Numéro national d'identification : 43166309500021, 635 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS, FR, Téléphone : (+33) 4 74 22 12 12, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 74 32 64 56, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 2
Intitulé : PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT OU EN STATION D'EPURATION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BIAJOUX ASSAINISSEMENT, Numéro national d'identification : 43166309500021, 635 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS, FR, Téléphone : (+33) 4 74 22 12 12, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 74 32 64 56, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Quantité maximum de commande (Lot 1 "entretien des installations d'assainissement non collectif"): 55 000 euro(s) (H.T.) par AnQuantité maximum de commande (Lot 2 "prestation de curage, debouchage sur le reseau d'assainissement ou en station d'epuration"): 50 000 euro(s) (H.T.) par an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Centre Comité Consultatif interrégional de Règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA), Tour Swisslife - 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON CEDEX 03, F, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024