Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COeUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Objet du marché : Travaux d'entretien des espaces verts - marché réservé
Critères d'attributions retenus : Critère n°1 : Qualité de la prestation - noté sur 50 points
Critère n°2 : Prix - noté sur 40 points
Critère n°3 : Délai d'intervention - noté sur 10 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Titulaire du marché : AGAPEI - ESAT Les Ateliers du Comminges
Date d'attribution : 18 avril 2024
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024