FRANCE: REALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE L'OPH
DE L'AISNE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: marche de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description: marche de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Identifiant de la procédure: 289e5c93-89b5-48b3-b307-da9954531f73
Avis précédent: 615182-2023
Identifiant interne: ESPACES VERTS/NK/NL/102023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 048 032 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 02 - Agence Tergnier
Description: Lot n° 02 - Agence Tergnier
Identifiant interne: DSP0124
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 08-Patrimoine - Agence Opal'Etudes / Opal'Actifs
Description: Lot n° 08-Patrimoine - Agence Opal'Etudes / Opal'Actifs
Identifiant interne: DSP0424
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 03 - Agence Montreuil
Description: Lot n° 03 - Agence Montreuil
Identifiant interne: DSP0224
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 04- Patrimoine Agence ILE DE FRANCE
Description: Lot n° 04- Patrimoine Agence ILE DE FRANCE
Identifiant interne: DSP0324
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé
à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant
le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 374 510,48 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATENA PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n° 04 : Patrimoine - Agence Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 44 307,08 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP0324
Titre: lot n° 04 : Patrimoine - Agence Ile de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-20+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATENA PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n° 08 - Patrimoine - Agence Opal'Etudes / Opal'Actifs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 15 801,52 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP0424
Titre: Lot n° 08 : Patrimoine - Agence Opal'Etudes / Opal'Actifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-20+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATENA PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n° 03 : Patrimoine - Agence Montreuil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 146 015 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP0224
Titre: Lot n° 03 : Patrimoine Agence Montreuil
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-20+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATENA PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n° 02- Agence Tergnier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 168 386,88 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP0124
Titre: Lot n° 02 - Agence Tergnier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-20+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH AISNE
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ATENA PAYSAGE
Numéro d'enregistrement: 50275226400015
Département: AISNE
Adresse postale: 3 Rue du Grand Marais
Ville: CLACY ET THIERRET
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323241500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003 LOT-0001 LOT-0004
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier - CS 81114
Ville: AMIENS Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AISNE
Numéro d'enregistrement: 423 119 395 00014
Département: AISNE
Adresse postale: 1 Place jacques de Troyes
Ville: LAON Cedex
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Adresse internet:
https://www.opal02.com/
Profil de l'acheteur:
https://www.opal02.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07b320d9-d079-4ae4-89fc-555fe530f4fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+02:00 08:51:17+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication