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Enlevement Et Traitement Des Residus Des Fumees D'Incineration Des Ordures Menageres De L'Uvetd De Savoie Dechets.

Client : Savoie Déchets

Avis N° : AM-2014-0475

  • 73 - CHAMBERY
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-43914
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Savoie Déchets, Numéro national d'identification : 20002336400033, 336 rue de Chantabord, 73024, Chambery, F, Téléphone : (+33) 4 79 68 35 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 79 68 35 01, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.savoie-dechets.com
Adresse du profil acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Enlevement Et Traitement Des Residus Des Fumees D'Incineration Des Ordures Menageres De L'Uvetd De Savoie Dechets
Numéro de référence : 2019-F13/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Enlevement Et Traitement Des Residus Des Fumees D'Incineration Des Ordures Menageres De L'Uvetd De Savoie Dechets II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Inertage des Refiom stockés en silo (Isdd)
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le détail des prestations est décrit dans le Cctp commun à tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Valorisation des Refiom stockés en silo (Mines de sels, etc...)
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le détail des prestations est décrit dans le Cctp commun à tous les lots

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le détail des prestations est décrit dans le Cctp commun à tous les lots

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : 336 rue de Chantabord73024 Chambery
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le détail des prestations est décrit dans le Cctp commun à tous les lots

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 235-576225 du 05/12/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Inertage des Refiom stockés en silo (Isdd)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Suez Rr Iws Minerals France, Tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris, 92040, Paris-la-Defense, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 260 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 475 000,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimée de Refiom à transporter en citerne sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Valorisation des Refiom stockés en silo (Mines de sels, etc...)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Mindest Wms (mandataire du groupement solidaire avec Uev Gmbh), 73 route de Thonon, 1222, Vésenaz, CH, Code NUTS : CH
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 840 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 408 000,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 03
Intitulé : Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Suez Rr Iws Minerals France, Tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris, 92040, Paris-la-Defense, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 74 184
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 18 900,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 30 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Suez Rr Iws Minerals France, Tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris, 92040, Paris-la-Defense, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 94 416
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 12 600,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 20 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée totale des contrats. Les montants attribués estimatifs correspondent aux coûts de prestations complètes multipliés par les quantités annuelles estimatives sur 4 ans. Les montants définitifs correspondront à l'application des Bpu aux quantités réalisées. Contrats et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires consultables sur rendez-vous à l'adresse : [email protected]. Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 mars 2020

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