Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 24-2182
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2023MC1362DCP_Enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Numéro de référence : 2023MC1362DCP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90690000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Il s'agit d'un marché passé par voie d'appel d'offres ouvert à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée par accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 620 288,16 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 2023MC1362DCP_Enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90690000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 40
2. Critère performance environnementale (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 183-573454 du 19/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023MC1362DCP1
Lot nº : 1
Intitulé : Enlèvement des tags pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
HTP SAS, 189 Rue d'Aubervilliers, 75018, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 620 288,16
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale finale comprend la partie forfaitaire de 335 072.04euro(s) HT sur toute la durée du marché soit 4 ans ainsi que la partie unitaire exécutée par accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s) HT par an, renouvelable trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mail suivante
[email protected] en précisant le numéro d'affaire et l'objet du contrat.Le présent marché démarre à compter du 31 janvier 2024 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. ce marché fait l'objet de mesures d'insertion et de reprise de personnel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY, 5 rue du Préfet Erignac, 54000, Nancy, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024