FRANCE: SERVICES LIES AUX DECHETS ET AUX ORDURES
ELIMINATION DES DECHETS VERTS ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES
MUNICIPAUX
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ELIMINATION DES DECHETS VERTS ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché
ordinaire avec exécution par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la
mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution
du marché
Identifiant de la procédure: 085bc75e-6302-4cae-b306-89586d5efcc5
Identifiant interne: S-PF-1346523
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ELIMINATION DES DECHETS VERTS ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché
ordinaire avec exécution par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la
mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution
du marché
Identifiant interne: S-PF-1346523
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il
pourra donner lieu à 2 reconductions pour une période d'un an, chacune décomposée comme suit: - du 1er janvier
2026 au 31 décembre 2026, - du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois
avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune
décision n'est prise à l'issue de ce délai
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire pour le broyat (cf annexe
5 de l'Acte d'Engagement) est autorisée
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE
D'ISTRES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l'offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m004
Titre: élimination Des Déchets Verts Issus Des Activités Des Services Techniques Municipaux
Date de conclusion du marché: 2024-01-10+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet:
http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 957 Av D Avignon
Ville: Avignon
Code postal: 84140
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 90 31 58 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5c5d8bb-12b1-437a-9796-483201e5f44d - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:48:12+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication