FRANCE: SERVICES D'EVALUATION DES PERFORMANCES
ACCORD CADRE DE SERVICES REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS ET DES LOCAUX PROFESSIONNELS SUR LE PATRIMOINE
DE GRANDLYON HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES
BÂTIMENTS ET DES LOCAUX PROFESSIONNELS SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (DPE)
bâtiments et locaux professionnels à mener sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un
accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13
et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités
définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans
montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT réparti entre les titulaires sur la durée totale
de l'accord-cadre éventuellement renouvelé
Identifiant de la procédure: 4777be59-36e4-46c5-9e69-e41f3348ff59
Identifiant interne: AOO / 2023-0085 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES
BÂTIMENTS ET DES LOCAUX PROFESSIONNELS SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (DPE)
bâtiments et locaux professionnels à mener sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un
accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13
et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière
ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités
définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans
montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT réparti entre les titulaires sur la durée totale
de l'accord-cadre éventuellement renouvelé
Identifiant interne: S-PF-1359071
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de
quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi-attributaires
avec 5 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre d'offres recevables
suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en
concurrence. Il sera attribué un accord cadre à prix forfaitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des
groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour
la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Modalité de paiement : Virement bancaire /
Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit
une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. A la notification de
l'accord cadre, les secteurs géographiques seront répartis par attributaire. Tous les ans, un bilan sera fait et le pouvoir
adjudicateur se laisse la possibilité de modifier les secteurs des attributaires. Pour obtenir tous les renseignements
techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire
parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le
biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008500300
Titre: Accord cadre de services Realisation De Diagnostics De Performance énergétique Des Bâtiments Et Des
Locaux Professionnels Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 2024-01-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.R.C SOCOBAT
Offre:
Identifiant de l'offre: A.R.C SOCOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008500500
Titre: Accord cadre de services Realisation De Diagnostics De Performance énergétique Des Bâtiments Et Des
Locaux Professionnels Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 2024-01-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AED GROUPE
Offre:
Identifiant de l'offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008500200
Titre: Accord cadre de services Realisation De Diagnostics De Performance énergétique Des Bâtiments Et Des
Locaux Professionnels Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 2024-01-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AXENTIS SASU
Offre:
Identifiant de l'offre: AXENTIS SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008500400
Titre: Accord cadre de services Realisation De Diagnostics De Performance énergétique Des Bâtiments Et Des
Locaux Professionnels Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 2024-01-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TUV SUD FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TUV SUD FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-008500100
Titre: Accord cadre de services Realisation De Diagnostics De Performance énergétique Des Bâtiments Et Des
Locaux Professionnels Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché: 2024-01-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel: A.R.C SOCOBAT
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Chemin Du Charroi
Ville: Caluire Et Cuire
Code postal: 69300
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478289549
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AED GROUPE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AXENTIS SASU
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 11 Rue Narcisse Brunette
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0686742102
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0008
Nom officiel: TUV SUD FRANCE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 42 Chemin Du Moulin Carron
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472189000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e53aa5a-cd47-4e08-9991-b62073b1e763 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 15:42:46+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication