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Développement des installations de vidéoprotection, maintenance et exploitation des équipements sur l'ensemble du patrimoine

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AM-2009-0031

  • 69 - EST METROPOLE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Catherine Chaigneau Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne

Objet du marché : Le marché a pour objet de développer les installations de vidéoprotection et d'assurer la maintenance et l'exploitation des équipements sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Type de procédure : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :

L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Attribution du marché : consultation à lot unique
Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande de travaux
Pas de montant minimum sur la durée du marché ( 4 ans)
Montant maximum sur la durée du marché ( 4 ans) : 200 000euro(s) HT
Durée du marché : 15 février 2020 au 14 février 2024
Titulaire du marché : CAP SECURITE

Date d'attribution : 30 janvier 2020

Montant du marché ou niveau des offres : 200 000.00euro(s) HT

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Information concernant l'introduction des recours
1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Téléphone : 04 78 14 10 10 - Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : [email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 février 2020

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