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Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants »

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AM-2010-0011

  • 75 - EPF ILE DE FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'EPFIF
Numéro de référence : AC201901
II.1.2) Code CPV principal : 79212300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 556290 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 1 »
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79212300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 1 »
Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions notée sur 30 points et répartie comme suit / Pondération : 30
- - Sous-critère n°1 : Les commissaires aux comptes dédiés au regard des qualifications, compétences, expériences et profils notés sur 10 points / Pondération : 10
- - Sous-critère n°2 : La composition, le fonctionnement de l'équipe dédiée sur la durée du mandat et la capacité à se positionner dans le cadre d'une réduction de délais notés sur 10 points / Pondération : 10
- - Sous-critère n°3 : Les modalités de prise en charge des dossiers en cas de remplacement et en cas d'absence notés sur 5 points / Pondération : 5
- - Sous-critère n°4 : La présentation de l'interlocuteur privilégié dédié à l'exécution du marché et de ses compétences notée sur 5 points / Pondération : 5
- Critère n°2 : Les modalités d'exécution des prestations notées sur 30 points et répartie comme suit : / Pondération : 30
- - Sous-critère n°1 : La compréhension du contexte et des besoins notée sur 5 points / Pondération : 5
- - Sous-critère n°2 : La méthodologie et l'organisation de la mission sur la durée du mandat (modalités de prise en charge de l'exercice comptable, plan de mission et planification sur la durée du mand / Pondération : 15
- - Sous-critère n°3 : L'identification des solutions critiques et les modalités de résolution notées sur 5 points. / Pondération : 5
- - Sous-critère n°4 : Les modalités d'exercice et de fonctionnement avec le co-commissariat aux comptes notées sur 5 points / Pondération : 5
- Critère n°3 : La décomposition du temps prévisionnel d'intervention annuel par collaborateur notée sur 15 points / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2 »
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79212300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2 »
Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère n°1 : L'équipe dédiée aux missions notée sur 30 points / Pondération : 30
- - Sous-critère n°1 : Les commissaires aux comptes dédiés au regard des qualifications, compétences, expériences et profils notés sur 10 points / Pondération : 10
- - Sous-critère n°2 : La composition, le fonctionnement de l'équipe dédiée sur la durée du mandat et la capacité à se positionner dans le cadre d'une réduction de délais notés sur 10 points / Pondération : 10
- - Sous-critère n°3 : Les modalités de prise en charge des dossiers en cas de remplacement et en cas d'absence notés sur 5 points / Pondération : 5
- - Sous-critère n°4 : La présentation de l'interlocuteur privilégié dédié à l'exécution du marché et de ses compétences notée sur 5 points / Pondération : 5
- Critère n°2 : Les modalités d'exécution des prestations notées sur 30 points et répartie comme suit / Pondération : 30
- - Sous-critère n°1 : La compréhension du contexte et des besoins notée sur 5 points / Pondération : 5
- - Sous-critère n°2 : La méthodologie et l'organisation de la mission sur la durée du mandat (modalités de prise en charge de l'exercice comptable, plan de mission et planification sur la durée du mand / Pondération : 15
- - Sous-critère n°3 : L'identification des solutions critiques et les modalités de résolution notées sur 5 points. / Pondération : 5
- - Sous-critère n°4 : Les modalités d'exercice et de fonctionnement avec le co-commissariat aux comptes notées sur 5 points / Pondération : 5
- Critère n°3 : La décomposition du temps prévisionnel d'intervention annuel par collaborateur notée sur 15 points / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S149-367358 - Date de publication : 05 août 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.121
Lot n° : 1
Intitulé : Lot n°1 : « Certification légale des comptes individuels et consolidés 1 »
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAZARS, 61 rue Henri Regnault, F - 92400 Courbevoie, adresse internet : http://www.mazars.fr, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 296880.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.122
Lot n° : 2
Intitulé : Lot n°2 : « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2 »
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CIFRALEX, 10 rue Jack London, F - 44400 Reze, adresse internet : http://www.crowe-cifralex.fr, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 259410.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Lot 1 :
- Partie à prix global et forfaitaire : 296 880 euro(s) HT
- Partie à bons de commande : Montant maximum de 60 000 euro(s) HT
Lot 2 :
- Partie à prix global et forfaitaire : 259 410 euro(s) HT
- Partie à bons de commande : Montant maximum de 60 000 euro(s) HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2020

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