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Désignation de deux co-commissaires aux comptes

Client : Seine-Saint-Denis Habitat

Avis N° : AM-2105-0633

  • 93 - SEINE SAINT DENIS HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi BP 72, F - 93002 Bobigny, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe :
Le marché est attribué par une centrale d'achat.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement et développement collectif
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés
Numéro de référence : SA/AOO/PI/SACCAC/102020
II.1.2) Code CPV principal : 79200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 128400 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes n°1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Mission de co-commissariat aux comptes n°1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes n°2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny
II.2.4) Description des prestations : Mission de co-commissariat aux comptes n°2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S212-518293

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20170
Lot n° : 1
Intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes n°1 pour la certification des
comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes
combinés
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
KPMG, 2 avenue Gambetta, F - 92066 Paris La Défense, adresse internet : https://home.kpmg/fr/fr/home.html, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 65400 euros
Valeur totale du marché/du lot : 65400 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20171
Lot n° : 2
Intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes n°2 pour la certification des
comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes
combinés
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GRANT THORNTON, 29 Rue du Pont, F - 92000 Neuilly-sur-Seine, adresse internet : https://www.grantthornton.fr/fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 63000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 63000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Les prix globaux et forfaitaires annuels sont respectivement de 8400 euro(s) HT et 8000 euro(s) HT pour les lots n°1 et 2.
Le montant estimatif annuel de la partie à bons de commande est de 2500 euro(s) HT (montant similaire pour les 2 lots).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue de Puig, F - 93100 Montreuil, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Montreuil, 7 rue de Puig, F - 93100 Montreuil, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
18 janvier 2021

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