Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 24-3994
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Voies navigables de France Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, 75013, Paris, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et développement des voies navigables
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déplacement avec ou sans déchirage de bateaux-logements dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux de Paris 2024
Numéro de référence : Deplacement_dechirage_bateaux
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63727000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L?aménagement du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d?ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Il nécessite au préalable l?évacuation de bateaux abandonnés et qui éventuellement seront déchirés.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 468 060 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Déplacement avec ou sans déchirage de bateaux-logements dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les Jeux de Paris 2024 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63727000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : 92
II.2.4) Description des prestations : L'aménagement du bras de Gennevilliers, prévu pour accompagner la mise en navigation de ce bras secondaire de la Seine durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, est sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Il nécessite au préalable l'évacuation de bateaux abandonnés et qui éventuellement seront déchirés.Le présent marché porte sur les prestations suivantes :- Préparation des bateaux au convoyage (dont plan, de prévention, diagnostic amiante, élimination des déchets stockés à bord, etc.)- Recherche du lieu de déchirage le cas échéant- Convoyage jusqu'au lieu de destination et/ou déchirage - Déchirage, élimination et / ou valorisation des déchets le cas échéantLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. CRITERE VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
2. CRITERE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché à tranches
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 149-474412 du 04/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23 21 I 126 0
Lot nº :
Intitulé : Déplacement avec ou sans déchirage de bateaux logements dans le cadre des travaux d'aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers pour les jeux olympiques de Paris 2024
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GARDET ET DE BEZENAC RECYCLING, 616, BVD JULES DURAND, 76600, LE HAVRE, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 420 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 468 060
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 242 200 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024