Objet : Délégation de service public pour le service de l'assainissement collectif
Référence acheteur : 25DSP05
Nature du marché : Services
Procédure restreinte
Classification CPV : Principale : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité : 1 à la priorité la plus grande) :
- 2 - Qualité technique de l'offre en rapport avec l'exploitation du service sur 35 points
- 3 - Pertinence des propositions vis-à-vis de la qualité du service rendu aux usagers et des moyens de contrôle et de transparence sur la gestion du contrat sur 15 points
- 4 - Pertinence du programme de renouvellement et de l'investissement sur 10 points
- 1 - Economie globale de l'offre sur 40 points
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, Tél. : 03 22 33 61 70,
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, Tél. : 03 22 33 61 70,
[email protected]
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 9 611 928 euros
Nombre d'offres reçues : 1
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 10/02/26
N° : 25DSP05
SAUR, 11 che de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux
Montant HT : 9 611 928,00 Euros, montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : Non
Renseignements complémentaires : La valeur totale/montant indiqué(e) est une estimation et correspond au chiffre d'affaires prévisionnel du délégataire, c'est-à-dire l'ensemble des recettes qu'il percevra pendant la durée du contrat :
- recettes perçues auprès des usagers
- rémunération eaux pluviales
- travaux à titre exclusif
- produits accessoires.
La valeur totale estimée du contrat de concession avait été estimée, au 1er janvier 2024, à 7 300 000 euros HT. Cette valeur a été calculée sur la base des Comptes Annuels de Résultat d'Exploitation du délégataire (CARE) des années 2021/2022/2023.
Abonnement annuel à la charge de l'usager : 25 euros HT (correspond à la part fixe)
Tarif total moyen au m3 traité : 0,7806 euros HT/m3 (correspond à la part variable de rémunération du délégataire au démarrage du contrat).
Gestion des eaux pluviales : 94 000 euros HT/an facturé à la collectivité
Charge moyenne sur la durée du contrat 9 320 710,58 euros HT.
Fonds de renouvellement (euros HT) : 40 000 euros HT/an, soit 420 000 euros HT sur la durée du contrat.
Envoi le 18/03/26 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
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