Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :
- Nom officiel :
Communauté de Communes des Portes de Rosheim
numéro national d'identification : 24670074400013
86B place de la République
B.P. 58, 67560 Rosheim
code Nuts : FRF11 Bas-Rhin, France
courriel :
[email protected]
Adresse(s) Internet :
- Adresse principale :
https://www.cc-portesderosheim.fr
- Adresse du profil d'acheteur :
https://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public : accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux (habilités et non habilités)
II.1.2) Code CPV principal :
92331210 services d'animation pour enfants
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public portant sur les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaires (habilités et non habilités) et extrascolaires (habilités).
La délégation de service public portera plus précisément sur :
- les ALSH habilités comprenant la gestion administrative et comptable, la restauration des enfants, l'animation pédagogique, l'utilisation, le nettoyage et l'entretien des équipements habilités, la promotion du service auprès du public, le transport des enfants (le cas échéant) ;
- les ALSH non habilités comprenant la gestion administrative et comptable, la restauration des enfants, l'utilisation, le nettoyage et l'entretien des équipements habilités, la promotion du service auprès du public, le transport des enfants (le cas échéant).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 120 504,00 EUR
II.1.6) Information sur les lots :
Cette concession est divisée en lots : Non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA : 13 652 298,00 EUR
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55510000 services de cantine
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim
II.2.4) Description des prestations :
- Les capacités d'accueil des enfants sont les suivantes pour les ALSH périscolaires et extrascolaires habilités : Bischoffsheim sur 2 sites : 120, Boersch : 50, Griesheim-prés-Molsheim : 98, Mollkirch : 20 (avec le projet de construction d'un nouvel ALSH en 2026, capacité prévisionnelle de 70 enfants pour la période 2026-2028), Ottrott, Saint-Nabor 72 (midi) et 45 (soir), Rosheim : 114, soit une capacité globale d'accueil de 474 enfants (midi) et 447 enfants (soir), (évolution en 2026, 524 midi et 497 soir).
- Les capacités d'accueil des enfants sont les suivantes pour les ALSH non habilités : Bischoffsheim : 30 (midi), Boersch : 30 (midi), Grendelbruch : 34 (midi et soir), Mollkirch : 28 (midi et soir) (avec possibilité de modification pour la période 2026-2028 suite au projet de construction d'un nouvel ALSH en 2026), Saint-Nabor : 17 (midi), Rosenwiller : 24 (midi), Rosheim : 98 (sur deux sites le midi) et 44 (sur un troisième site le soir), soit une capacité globale de 261 enfants le midi et de 106 enfants le soir.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Critères : Garanties professionnelles et financières (candidature)
- Critères : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (candidature)
- Critères : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (candidature)
- Critères : Offre financière : 50 % (phase offre)
- Critères : Valeur technique : 40 % (phase offre)
- Critères : Continuité du service public et démarche qualité : 10 % (phase offre)
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 56
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 043-127174
Section V - Attribution de concession :
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
V.2) Attribution de concession :
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 14/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
ZA du Kochersberg, 21 allée de l'Economie
67560 Wiwersheim
code Nuts : FRF11 Bas-Rhin, France
Le concessionnaire est une PME : Non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) : Valeur totale de la concession/du lot : 13 652 298,00 EUR
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg, France
courriel :
[email protected]
adresse Internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) dans le délai fixé par l'article R551-7 du Code de justice administrative ;
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, France
courriel :
[email protected]
adresse Internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05/01/2024