Décontamination des véhicules de la DFEN suite à un incendie à l'unité des Forestiers Sapeurs

Client : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Avis N° : AM-2226-0418

  • 13 - Peyrolles-en-Provence
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M GILLES MAZZERBO, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52, avenue de St just, 13256 Marseille

Objet du marché : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA DECONTAMINATION DES VEHICULES DE LA DFEN SUITE A UN INCENDIE A L'UNITE DE PEYROLLES
L'unité des Forestiers Sapeurs de Peyrolles a subi un incendie. 16 de ses véhicules ont été contaminés. Il est décidé de passer un Marché à Procédure Adaptée pour les remettre en état.
La prestation est définie dans le CCTP

Lieu(x) d'exécution :
tel : Unité de Peyrolles : 04 13 31 04 43
Unité de forestiers sapeurs de Peyrolles, Route de la Durance
13860 Peyrolles
Critères d'attributions retenus : 1°) prix 70 %
2°) délai d'exécution 20 %
3°) nombre et expérience de l'équipe affectée 10 %

Type de procédure : Procédure adaptée (2ème seuil)

Attribution du marché : les prestations sont homogènes et ne permettent pas un éventuel allotissement
Titulaire du marché : SWISSVAX

Date d'attribution : 21 juin 2022

Montant du marché ou niveau des offres : 76955,75

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne n° 358994, le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2022

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