Département(s) de publication : 9
Annonce No 24-2962
I. II. IV. V. VI.
RÉSULTATS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Création d'un pôle d'enfance à Les Cabannes - Projet de réhabilitation extension
Numéro de référence : Concours Gs Cab
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'uvre lancé conformément à l'article L.2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R2162-26 du Ccp
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Ouvert
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet (voir article 3.4 du Rc)Deuxième phase : les participants remettent, d'une part un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse+ et, d'autre part des éléments de projet de marché de maitrise d'uvre qui serviront de base à la négociation qui sera engagé avec le ou les lauréats désigné(s) suite à l'avis du jury
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 118-369503 du 21/06/2023
Section V : Résultats du concours
Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1) Date de la décision du jury : 4 janvier 2024
V.3.2) Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 5
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Selarl Rinaldi et Levade Architectes, 72 Rue Riquet, 31000, TOULOUSE, FR, Code NUTS : FRJ23
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4) Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024