FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE ET D'ESSAIS TECHNIQUES
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - CONTRÔLES ET EVALUATIONS DES
CONDITIONS DE SECURITE DU BÂTI ET PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES
PROPRIETES DE PARTENORD HABITAT- RELANCE SUITE À DECLARATION SANS SUITE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande - contrôles et évaluations des conditions de sécurité du bâti et parties
communes des immeubles propriétés de PARTENORD HABITAT- Relance suite à déclaration sans suite
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant
les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs
géographiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires,
sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire. Les prix
sont révisables. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois maximum renouvelable
(tacitement) 3 fois de 12 mois : Période initiale prévisionnelle : du 01/01/2024 au 31/12/2024 Période de reconduction
1 : 01/01/2025 au 31/12/2025 Période de reconduction 2 : 01/01/2026 au 31/12/2026 Période de reconduction 3 :
01/01/2027 au 31/12/2027 La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 48 mois
Identifiant de la procédure: 8262fe5d-4a9d-4525-a5f1-5bc2813e850c
Identifiant interne: 23726
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Description: Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine
d'immeuble propriété de PARTENORD HABITAT pour le Territoire Flandre Grand Littoral
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres. En cas de groupement, celui-
ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont
pas individualisés. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les bureaux de Partenord
Habitat seront fermés du Vendredi 22 Décembre 2023 à 16h30 au Mardi 26 Décembre 2023 à 9h00
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale MEL Nord
Description: Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine
d'immeuble propriété de PARTENORD HABITAT pour le Territoire Nord de la Métropole européenne de Lille
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres. En cas de groupement, celui-
ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont
pas individualisés. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les bureaux de Partenord
Habitat seront fermés du Vendredi 22 Décembre 2023 à 16h30 au Mardi 26 Décembre 2023 à 9h00
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale MEL Sud
Description: Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine
d'immeuble propriété de PARTENORD HABITAT pour le Territoire Sud de la Métropole européenne de Lille
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres. En cas de groupement, celui-
ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont
pas individualisés. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les bureaux de Partenord
Habitat seront fermés du Vendredi 22 Décembre 2023 à 16h30 au Mardi 26 Décembre 2023 à 9h00
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
Description: Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine
d'immeuble propriété de PARTENORD HABITAT pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres. En cas de groupement, celui-
ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont
pas individualisés. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les bureaux de Partenord
Habitat seront fermés du Vendredi 22 Décembre 2023 à 16h30 au Mardi 26 Décembre 2023 à 9h00
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Direction Territoriale Sud
Description: Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties communes du patrimoine
d'immeuble propriété de PARTENORD HABITAT pour le Territoire Sud
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre est reconductible, tacitement 3 (trois) fois 12 (douze) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres. En cas de groupement, celui-
ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont
pas individualisés. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les bureaux de Partenord
Habitat seront fermés du Vendredi 22 Décembre 2023 à 16h30 au Mardi 26 Décembre 2023 à 9h00
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 030 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 69 640 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0045
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du marché: 2024-02-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 55 160 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0046
Titre: Direction Territoriale Mel Nord
Date de conclusion du marché: 2024-02-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 58 240 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0047
Titre: Direction Territoriale Mel Sud
Date de conclusion du marché: 2024-02-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 33 340 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0048
Titre: Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
Date de conclusion du marché: 2024-02-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 44 780 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0049
Titre: Direction Territoriale Sud
Date de conclusion du marché: 2024-02-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet:
http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320427610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e24b765a-0892-4c18-b976-7c9eb37c7b61 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+01:00 09:43:50+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication