AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Aménagement du territoire
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrôle technique
II.1.2) Code CPV principal : 71356100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'intervention d'un contrôleur technique, dans les conditions de l'article L. 111.23 du Code de la Construction et de l'Habitation relative à l'opération de réalisation du Pôle d'Echanges Multimodale de Mezzana.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
Offre la plus basse : 11900 euros / la plus élevée : 25520 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Mezzana
II.2.4) Description des prestations : Contrôle technique sur le Pole d'Echange Multimodal de Mezzana
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Marché passé en MAPA
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION
Marché n° : 20/009
Intitulé : Contrôle technique sur le Pole d'échange Multimodal de Mezzana
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 28 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, 1 PARC DU BELVEDERE ROUTE DU SALARIO, F - 20000 AJACCIO, adresse internet :
http://Socotec.fr, code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Offre la plus basse : 11900 euros / Offre la plus élevée : 25520 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 janvier 2021
