Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Le présent marché a pour objet le passage au contrôle technique des véhicules automobiles du Parc Auto du CCAS de Toulon
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Toulon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26830066200015
Ville : Toulon
Code Postal : 83051
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet le passage au contrôle technique des véhicules automobiles du Parc Auto du CCAS de Toulon
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'agent du service technique se chargera d'acheminer le véhicule jusqu'au centre de contrôle technique, patientera sur place pendant toute la durée de la visite du contrôle technique puis repartira avec le véhicule une fois celle-ci terminée.
Le temps de trajet entre le parc auto et le lieu du contrôle technique sera vérifié sur le site mappy.fr
Critères d'évaluation des projets : La prise en compte de l'apprentissage dans la profession de contrôleur automobile appréciée à partir de la pièce qualité et développement durable : 20%
Le prix apprécié à partir du montant total du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel : 80%
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 10/03/26
Marché n° : 2026
001
Ctpl, 700 Che Des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux
Montant Ht de 0,00 à 4 000,00 Euros
Renseignements complémentaires :
Introduction de recours :
Le montant du marché indiqué est pour sa durée totale.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le marché a été signé le : 10 mars 2026
Références des autres publications : Marchésonline
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2026
Mots descripteurs : Contrôle technique, Contrôle technique,
