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Contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche.

Client : Fondation Bon Sauveur de la Manche

Avis N° : AM-2150-0352

  • 50 - PICAUVILLE
  • Services
  • Mise en ligne :

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29/11/2021 S231
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Picauville: Services d'assurance
2021/S 231-609164
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Adresse postale: Route de Saint-Sauveur
Ville: PICAUVILLE
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50360
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 233218422
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fbs50.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.sara-demat.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation de droit privé à but non lucratif reconnue d'utilité publique par décret ministériel du 17 août 2016.
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Numéro de référence: FRSANT2021
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 935 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
Contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 108-284936

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: FRASANT2021
Intitulé:
Contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de santé au profit des salariés de la Fondation Bon Sauveur de la Manche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vyv
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Harmonie Mutuelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 935 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Ville: Cherbourg
Code postal: 50100
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

24/11/2021

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