Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-169588
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES :
VILLE DE LORIENT, 2 boulevard Leclerc - CS 30010 - 56315 LORIENT CEDEX, Point(s) de contact : Direction du secrétariat général, LORIENT, F, Téléphone : (+33) 2 97 02 21 54, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lorient.bzh
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès de Lorient (56)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 610 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 5 462 761 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Ville de Lorient - Palais des congrès, quai Mansion, 56100 LORIENT
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire a pour mission d'assurer la gestion et l'exploitation du Palais des congrès sous forme d'organisation ou d'accueil de manifestation, la gestion de l'accueil de spectacles et de toutes manifestations culturelles, associatives et sportives d'envergure, la promotion et l'entretien de l'équipement qui lui est confié.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Valeur financière : - Pertinence de la proposition relative au compte d'exploitation prévisionnel et proposition de tarifs
2. - Pertinence de la redevance complémentaire, du programme d'investissement et de tout autre élément financier du projet de gestion
3. Valeur technique : - Adéquation du projet de gestion avec le cahier des charges
4. - Appréciation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du service et de l'organisation du service prévue par le candidat
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès de Lorient
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 23 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SEGEPEX - Lorient Bretagne Sud Expo Congrès, 286 RUE ROUGET DE LISLE, 56600, LANESTER, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH04
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 4 610 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 462 761 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
La rémunération du délégataire = recettes d'exploitation perçues auprès des usagers + participation financière de la collectivité visant à tenir compte des sujétions de service publics et des investissements mis à la charge du délégataire. En contrepartie de l'utilisation des biens mis à disposition par la Ville, le délégataire verse une redevance forfaitaire annuelle prévue contractuellement.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024