Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-176396
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES :
VILLE DE LORIENT, 2 boulevard Leclerc - CS 30010 -56315 LORIENT Cedex, Point(s) de contact : Direction du secrétariat général, LORIENT, F, Téléphone : (+33) 2 97 02 21 54, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lorient.bzh
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire a pour mission de procéder à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière, aliénation ou destruction, en application du code de la route.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 636 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 852 642 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Commune de Lorient
II.2.4) Description des prestations : l'entreprise a pour missions de procéder à toutes opérations d'enlèvement de véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière, au gardiennage des véhicules remisés sur le site agréé de la fourrière du délégataire, à la restitution des véhicules ou à la remise aux services des domaines ou mise à la destruction des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. valeur financière : - compte d'exploitation prévisionnel, tarifs et redevance
2. - adéquation du projet de gestion et d'exploitation du service avec le cahier des charges
3. Valeur technique : - situation et accessibilité du site utilisé comme parc de fourrière automobile
4. - descriptif technique des terrains, équipements et installations du délégataire
5. - moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du service délégué
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 23 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société Dépannage Automobile Morbihan (DAM), 7 rue commandant Le Prieur, 56100, LORIENT, F, Code NUTS : FRH04
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 636 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 852 642 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
chiffre d'affaires tel que mentionné au compte d'exploitation prévisionnel : Recettes perçues auprès des contrevenants + indemnités éventuellement versées par l'autorité délégante + produits issus de la cession de véhicules au service des Domaines ou de la destruction des véhicules non restitués
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024