Contrat de concession d'eau potable pour l'exploitation du SIAEP de la région Grisolles, entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEP de GRISOLLES
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Lacheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession d'eau potable pour l'exploitation du SIAEP de la région Grisolles, entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements
Description : Le SIAEP de la Région de Grisolles regroupe 17 communes. Il dispose des compétences production et distribution d'eau potable, dont le service se compose notamment de 572 km de canalisations, 14 réservoirs (pour 4950 m3 de stockage cumulés), 1 usine de production d'eau potable de 10 000 m3/j. Le service public eau potable dessert 12 773 abonnés et facture 1 304 482 m3 d'eau potable au 31/12/2021. Le règlement de la consultation complète les caractéristiques principales
Identifiant de la procédure : 5701f35e-a5c8-4609-b704-1498b4d86ed2
Identifiant interne : 2023-1
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession d'eau potable pour l'exploitation du SIAEP de la région Grisolles, entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements
Description : Le SIAEP de la Région de Grisolles regroupe 17 communes. Il dispose des compétences production et distribution d'eau potable, dont le service se compose notamment de 572 km de canalisations, 14 réservoirs (pour 4950 m3 de stockage cumulés), 1 usine de production d'eau potable de 10 000 m3/j. Le service public eau potable dessert 12 773 abonnés et facture 1 304 482 m3 d'eau potable au 31/12/2021. Le règlement de la consultation complète les caractéristiques principales
Identifiant interne : S-PF-1270898
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.10 Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP région de Grisolles
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de loffre : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 17,382,066 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-1
Titre : Contrat de concession d'eau potable pour l'exploitation du Siaep de la région Grisolles, entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements
Date de conclusion du marché : 19/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIAEP de GRISOLLES
Numéro denregistrement : 20009304500017
Adresse postale : 4 avenue de la République
Ville : Grisolles
Code postal : 82170
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0563265799
Profil de lacheteur : https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAEP région de Grisolles
Numéro denregistrement : 0
Adresse postale : 4 avenue de la République
Ville : Grisolles
Code postal : 82170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561800902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 1616014
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 1616013
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de lopérateur économique : large
Numéro denregistrement : 0
Adresse postale : Av Fernand Belondrade
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561347777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6d48bcc6-74e8-4d63-8439-85ccca53f05b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type davis : Avis dattribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/02/2024 à 16:51
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024