FRANCE: SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRES
CONTRAT D'ENTRETIEN DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE
ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE
CONTRÔLEE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'entretien des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et des
installations de ventilation mécanique contrôlée
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Historiquement, MonLogement27 fait suite à la fusion des entités Eure Habitat et Sécomile avec des marchés
distincts. Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, l'entretien se fera uniquement sur le parc ex Eure habitat. A partir
du 1er janvier 2025, le parc ex Sécomile sera à prendre en compte. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le marché prendra
en compte l?ensemble du patrimoine MonLogement 27
Identifiant de la procédure: e67aaa7c-fa7a-4960-8fe4-da2ad2d1a1ad
Identifiant interne: 23MAINT10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DAC 1Agence de Louviers Ville de Louviers
Description: DAC 1 Agence de Louviers Ville de Louviers
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DAC 1Agence de Louviers Périphérie de Louviers
Description: DAC 1 Agence de Louviers Périphérie de Louviers
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DAC 2Agence d'Evreux Ville d'Evreux
Description: DAC 2 Agence d'Evreux Ville d'Evreux
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: DAC 2Agence d'Evreux Périphérie d'Evreux
Description: DAC 2 Agence d'Evreux Périphérie d'Evreux
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: DAC 3Agence de Vernon
Description: DAC 3 Agence de Vernon
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: DAC 4Agence de Pont Audemer
Description: DAC 4 Agence de Pont Audemer
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour
la période initiale avec possibilité de 3 reconductions expresses de 12 mois jusqu'au 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 562 500 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 562 403 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22613
Titre: Dac 1agence de Louviers Ville de Louviers
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JV SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: JV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 678 346 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22614
Titre: Dac 1agence de Louviers Périphérie de Louviers
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l'offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 1 213 057 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22615
Titre: Dac 2agence d'Evreux Ville d'Evreux
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Offre:
Identifiant de l'offre: ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 531 854,74 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22616
Titre: Dac 2agence d'Evreux Périphérie d'Evreux
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Offre:
Identifiant de l'offre: ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 1 153 457,84 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22617
Titre: Dac 3agence de Vernon
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: maison du sanitaire et du chauffage
Offre:
Identifiant de l'offre: maison du sanitaire et du chauffage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 1 118 249 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22618
Titre: Dac 4agence de Pont Audemer
Date de conclusion du marché: 2023-11-20+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet:
https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: JV SERVICES
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De Lery
Ville: Val De Reuil
Code postal: 27100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232259280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: JV SERVICES
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De Lery
Ville: Val De Reuil
Code postal: 27100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232259280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Direction Régionale Idf Normandie - 18 Av Leon Gaumont
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse électronique: commerce-
[email protected]
Téléphone: 0143626776
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Zone Commerciale De Cap Caer
Ville: Normanville
Code postal: 27930
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232380565
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel: ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Zone Commerciale De Cap Caer
Ville: Normanville
Code postal: 27930
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232380565
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel: maison du sanitaire et du chauffage
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Carrefour De Malbrouck
Ville: Nassandres Sur Risle
Code postal: 27300
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232462437
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4804311d-f32b-4559-b369-ccb5bf472a99 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:48:01+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication