FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS + 1 PARKING SOUTERRAIN DE 50 PLACES + 1
CABINET MEDICAL + AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS COMPRENANT 1 PARKING DE
27 PLACES - RELANCE DES LOTS 4, 7 ET 8
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RHONE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 35 logements + 1 parking souterrain de 50 places + 1 cabinet médical + aménagement
d'espaces publics comprenant 1 parking de 27 places - RELANCE DES LOTS 4, 7 et 8
Description: Construction de 35 logements (25 en locatif social et 10 en accession) + 1 parking souterrain de 50
places + 1 cabinet médical + aménagement d'espaces publics comprenant 1 parking de 27 places. Marché alloti en 21
lots. groupement de commande
Identifiant de la procédure: 625120e2-600b-420e-a69c-da9d3cb00725
Identifiant interne: DPROD_SV_MILLERY LOTS 4 7 8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Anneau historique
Ville: Millery
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ETANCHEITE
Description: CA minimum : 130 000 eur, Qualif 3212 ou équivalent
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Anneau historique
Ville: Millery
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - FERMETURES
Description: CA minimum : 600 000 eur, Qualif 3551 ou équivalent
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Anneau historique
Ville: Millery
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: METALLERIE
Description: CA minimum : 330 000 eur, Qualif 4412 ou équivalent
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Anneau historique
Ville: Millery
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Coût
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 549 883 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE ETANCHE
Offre:
Identifiant de l'offre: FRANCE ETANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 57 390 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024000061
Titre: Etancheite
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENUISERIE MARC BLANC
Offre:
Identifiant de l'offre: MENUISERIE MARC BLANC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 390 551,03 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024000063
Titre: Menuiseries Exterieures Bois - Fermetures
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LENOIR METALLERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: LENOIR METALLERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 182 905,44 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024000059
Titre: Metallerie
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: RHONE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 77985929700383
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904082
Adresse internet:
https://rhonehabitat.fr/
Profil de l'acheteur:
https://rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Numéro d'enregistrement: 1657065
Adresse postale: 6 rue Simone Veil Cs 90103
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0482904000
Profil de l'acheteur:
https://rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 477785
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FRANCE ETANCHE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Alexandre Grammont
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0474260132
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: MENUISERIE MARC BLANC
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De L Industrie
Ville: Savigneux
Code postal: 42600
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477582008
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: LENOIR METALLERIE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 30 Rue Du Marais
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472970400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c3b1863-d3e3-4eb7-8e67-7250bc11b663 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:20:43+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication