FRANCE: SERVICES D'ARCHIVAGE
CONSERVATION ET GESTION EXTERNALISEES DES ARCHIVES DE PARIS HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conservation et gestion externalisées des archives de PARIS HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la conservation et gestion externalisées des archives de PARIS
HABITAT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 2 lots : -lot n°1 : Gestion
et conservation de fonds archives physiques Montant minimum : Sans Montant maximum : 500 000 euro(s) HT -lot n
°2 : Traitement de fonds d'archives Montant minimum : Sans Montant maximum : 125 000 euro(s) HT Durée Lot 1:2
ans à compter du 01/02/2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 4 fois par
tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 72 mois Durée Lot 2: 1 an à
compter du 01/02/2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 3 fois par tacite
reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Identifiant de la procédure: 1bbf4b1d-b4c5-4bde-bebe-fa8fe3f9f051
Identifiant interne: 2023/177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79995100 Services d'archivage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion et conservation de fonds archives physiques
Description: Gestion et conservation de fonds archives physiques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction et durée de chaque lot indiquées dans l'onglet "Renseignements complémentaires"
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché issu de chaque lot est différente. La durée mentionnée dans les
caractéristiques principales est celle à prendre en compte
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Traitement de fonds d'archives
Description: Traitement de fonds d'archives
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79995100 Services d'archivage
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Reconduction et durée de chaque lot indiquées dans l'onglet "Renseignements complémentaires"
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché issu de chaque lot est différente. La durée mentionnée dans les
caractéristiques principales est celle à prendre en compte
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: AGS RECORDS MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 2 000 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023m0404
Titre: Traitement de fonds d'archives
Date de conclusion du marché: 2024-01-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: AGS RECORDS MANAGEMENT
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De La Guillauderie
Ville: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 51 70 94 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2fb32fac-584a-4ea7-9c18-1433795002de - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+01:00 17:42:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication