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Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.

Client : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Avis N° : AM-2050-0240

  • 07 - PRIVAS
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 7, 26, 30, 84
Annonce No 20-145320
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CIAS Privas Centre Ardèche, Numéro national d'identification : 20003301700027, 1 rue Serre du Serret, 07000, Privas, F, Téléphone : (+33) 4 75 64 07 07, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.privas-centre-ardeche.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Numéro de référence : 2020-07-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 9 700 repas avec et sans régime alimentaire en 2019) et dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019). Quantité totale estimative 2019 (repas avec et sans régime alimentaire) : environ 62 100 repas en 2019 pour les deux lots.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vallée de l'Eyrieux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : 8, avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS
II.2.4) Description des prestations : Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Eyrieux (environ 9 700 repas avec et sans régime alimentaire en 2019)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux - durée de chaque reconduction: douze mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vallée de l'Ouvèze
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : 8, avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS
II.2.4) Description des prestations : Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l'Ouvèze (environ 52 400 repas avec et sans régime alimentaire en 2019)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le marché public est reconductible tacitement. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non reconduction au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s): deux - durée de chaque reconduction: douze mois.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 154-377234 du 10/08/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-07-01-01
Lot nº : 1
Intitulé : Vallée de l'Eyrieux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
API RESTAURATION, Numéro national d'identification : 47718101000729, 487, allée des fruitiers, quartier Champgrand Est, 26270, Loriol sur drome, FR, Téléphone : (+33) 4 75 91 13 92, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.api-restauration.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 145 915
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-07-01-02
Lot nº : 2
Intitulé : Vallée de l'Ouvèze
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
API RESTAURATION, Numéro national d'identification : 47718101000729, 487, allée des fruitiers, quartier Champgrand Est, 26270, Loriol sur drome, FR, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.api-restauration.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 760 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 791 352
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les valeurs indiquées en euro(s) hors TVA dans le présent avis sont appréciées sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous(code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié. Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter dela publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1). Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validitéde ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notammentau moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activitétransmanche, nº 398445).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2020

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