Département(s) de publication : 35
Annonce No 24-1907
I. II. IV. V. VI.
RÉSULTATS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Montfort Communauté, Numéro national d'identification : 243500550, 4 place du Tribunal, CS30150, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 35162, Montfort-sur-Meu Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 99 09 88 10, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 2 99 09 88 16, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil acheteur :
http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'?uvre pour le projet de réhabilitation d'une friche commerciale en bureaux et recyclerie à Montfort sur Meu
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Rappel extrait avis de concours : Concours restreint relatif à une mission de maîtrise d'uvre pour le projet de réhabilitation d'une friche commerciale en bureaux et recyclerie à Montfort sur Meu, conformément aux articles L2125-1-2°, L2172-1, L2430-1 à L2432-2, ainsi qu'aux articles R2172-1 à 6 et R2162-15 à R2162-25 du code de la commande publique.Il s'agit d'un concours sur APS après sélection de 3 candidats par le Pouvoir adjudicateur sur avis d'un jury.Se situant à l'intersection de la rue des arcades et de la rue de l'étang de la Cane, dans le centre-ville de Montfort sur Meu, le projet de rénovation de ce bâtiment vise à créer un espace commercial au rez-de-chaussée sur une surface de 750m² environ apte à accueillir une recyclerie, tout en aménageant un espace de bureaux en surélévation pour accueillir des associations sur 320m².Le projet devra être conçu selon un principe de flexibilité des espaces au rez-de-chaussée permettant de s'adapter à un éventuel changement d'activité. Il permettra la transformation aisée du rez-de-chaussée en trois cellules commerciales distinctes destinées à de la location.L'opération vise la construction d'un bâtiment performant énergétiquement en matériaux biosourcés et permettant la production d'énergie renouvelable.L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 1.625.000 euros (H.T.) (valeur mars 2023) surla base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus et dans le programme technique et fonctionnel joint.Le candidat retenu sera chargé d'une mission de base au sens de l'article R 2431-1 du code de la commande publique constituée des éléments suivants (hors OPC, non confié) : Avant-Projet définitif (Apd), Études de projet (Pro), Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Dce/Amt), Études d'exécution limitées aux missions de visa, exe Partiels suivant CCAP (Structure et fluides) et SYN, Direction d'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).La mission du maître d'uvre sera complétée des éléments de missions suivants: cssi / Mission " Approche environnementale et énergétique ".Prévisionnellement, la mission du maître d'uvre devrait démarrer en novembre 2023, et la fin de l'opération (fin d'année de parfait achèvement) est souhaitée au plus tard fin 2025.Le candidat ou l'équipe candidate devra obligatoirement justifier, dès le stade de la candidature, des compétences suivantes : Architecture / Ingénierie et études techniques TCE nécessaires pour couvrir l'ensemble du champ de la construction et des infrastructures (Structure, erp, hqe, Economiste, ssi, cvc pbs, cfo cfa, acoustique). Conformément à l'article R2122-6 du CCP, un marché public sans publicité ni mise en concurrence sera ensuite passé avec le(s) lauréat(s).Nb - aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur à ce stade. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire à l'issue de la procédure.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : : - Qualité de la réponse au programme (qualité architecturale et insertion urbaine, qualité environnementale, respect du programme fonctionnel et surfacique, qualité et flexibilité des aménagements de l'espace commercial et respect du planning, qualité technique et modularité du projet par rapport aux exigences du programme) - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 090-279239 du 10/05/2023
Section V : Résultats du concours
Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1) Date de la décision du jury : 11 décembre 2023
V.3.2) Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
SARL ATELIER 56 S (mandataire) / Ana Ingénierie , 7 rue de l'Horloge, 35000, Rennes, F, Code NUTS : FRH03
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4) Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 12 000 euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024